N°15Juillet 2010
Pierre Joxe : L'affaire d'Outreau et les enfants
Les enfants d'Outreau
En 1995, il y a 15 ans déjà, l'un des enfants dont on parlera dans l'affaire dite « affaire d'Outreau » fut « placé » en famille d'accueil dans la région, par décision d'un juge des enfants. Il s'agissait du petit X… Delay.
Cinq ans plus tard, le 25 février 2000, un autre juge des enfants « place » les trois autres enfants Delay.
Ces deux juges pour enfants prirent des mesures protectrices envers les enfants de cette famille-là. Les deux juges d'instruction qui assumèrent l'un après l'autre la suite de l'affaire étaient de jeunes magistrats, tous deux débutants : Fabrice Burgaud arriva à Boulogne le 1er septembre 2000, dès sa sortie de l'École Nationale de la Magistrature (ENM), pour y être immédiatement nommé juge d'instruction, comme son successeur Cyril Lacombe, sorti de la même école le 1er septembre 2002 et nommé au même poste pour remplacer Burgaud, nommé à Paris… Sans qu'on leur organise même une seule semaine de travail en commun.
Cette précision fait écho à l'observation judicieuse, dans ce même numéro, d'un Conseiller d'État sur les « sortis d'école » (cf. page 33 « Sur l'École Nationale de la Magistrature (ENM) », par C. Vigouroux).
Il est utile de savoir que ces deux décisions de placement par les juges des enfants faisaient suite à des rapports alarmants de la Direction de l'Enfance et de la Famille (DEF) du Conseil général du Pas-de-Calais. Dans un premier temps, seuls l'alcoolisme et le délaissement par les parents étaient allégués. Mais un nouveau rapport de la même DEF, daté du 5 décembre 2000 et faisant état de suspicion de maltraitances sexuelles sur enfants, adressé simultanément – comme la loi le prescrit – au Procureur de la République et au Juge des enfants, déclencha deux procédures distinctes :
– une procédure civile, concernant le juge des enfants qui devait statuer sur une demande de droit de visite et d'hébergement relative aux enfants Delay alors « placés » dans d'autres familles par mesure de protection. Ce juge des enfants refusa que les enfants retournent chez leurs parents pour les congés de Noël ;
– une procédure pénale, l'enquête préliminaire confiée par le parquet aux services de police de Boulogne et suivie le 22 février 2001 d'un réquisitoire introductif saisissant un juge d'instruction.
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