Justice : combien d'Outreau ? par Gilles Sainati

12 Septembre 2011
Gilles Sainati
Alors que le film Présumé coupable relatant la tragédie judiciaire de l'affaire d'Outreau sort dans les salles, il convient de s'interroger sur ce drame et ce qu'il nous renseigne de l'institution judiciaire.

Car enfin, Outreau est une erreur judiciaire constatée judiciairement… Mais combien y a t-il d'erreurs judiciaires qui n'ont pas bénéficié d'une telle issue ?

Bien évidemment il n'y a pas de chiffre à ce sujet, bien que l'on connaisse le nombre de révisions de procès ou d'indemnisation des détentions injustifiées… Il reste ce chiffre impossible a connaître d'innocents poursuivis et condamnés…

En quelque sorte… quid de l'erreur judiciaire… Celle ci est le fruit amère de l'organisation de l'administration judiciaire et de travail des juges, mais aussi d'une pression politique, médiatique, sociétale.

L'erreur judiciaire et administration judiciaire.

La justice n'est pas une vertu, c'est une administration. Tout est dit dans cette assertion, car pour le justiciable il va falloir faire appel à la conscience de cette vertu, de ce rapport moral, chez chacun des intervenants à l'acte de justice pour éviter de se faire broyer par la machine administrative… D'autant plus qu'il arrive parfois des solutions juridiques iniques donc injustes du fait de l'application de lois injustes ou plus simplement de l'application de règles de procédures pointillistes… Le droit ne se confond pas complètement avec le juste.

Dans l'acte de juger l'erreur est une alternative sérieuse aux multiples solutions qui s'offrent au juge, de manière totalement inconsciente parfois, ou d'autre fois par l'application d'une routine…

Dans ces cas le juge n'intervient pas seul. Normalement, la procédure doit suppléer ses carences de raisonnements inductifs ou déductifs. Il est en dialogue avec les avocats, avec le parquet ( au pénal), avec divers intervenants judiciaires ( enquêteurs sociaux, policiers et gendarmes, experts divers) et sa décision peut être réexaminée en appel.

Ce qui a fait défaut dans l'affaire Outreau c'est certes le juge d'instruction mais il n'a pas été le seul. C'est une longue suite d'intervenants qui ont déraillé. Cet aspect a été que très peu explicité par les médias, même s'il a été évoqué par la commission parlementaire :

– quid des enquêteurs, qui n'ont jamais envisagé d'autres postulats que celui de la culpabilité

– quid des experts divers et variés qui sont intervenus

– quid de la Cour d'Appel, des procureurs qui sont intervenus etc…

En réalité, il faudrait détailler chaque fonctionnement de ces maillons judiciaires, mais il est exact de dire qu'il ont fonctionné… normalement… et c'est bien là le drame... C'est-à-dire que le La de la culpabilité ayant été donné… il s'agissait de conforter cette hypothèse… Et les remparts construits contre l'erreur judiciaire ont tous sautés petit à petit, voire même l'erreur de l'un justifiait l'erreur de l'autre…

Les expertises : Pour se défendre, un expert psychologue avait lancé : "Quand on paye des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage"… Il est facile de lui répondre que personne ne l'obligeait a accepter sa mission et puis, in fine, la recherche de la vérité est elle conditionnée par l'argent ? Par contre, il est vrai que le nombre réduit d'experts dans beaucoup de disciplines et aussi l'absence de tarifs attractifs conduit à la mise en place de routines professionnelles… La situation actuelle des frais de justice est même paroxystique puisque bon nombre d'experts ne sont plus payés ou avec un retard d'un an et plus ce qui arrête les plus motivés…
Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le logo de Médiapart

___________________
Autres billets sur Présumé coupable
L'huissier d'Outreau, "présumé coupable" : complément d'information sur le cas Marécaux
L’ancien Garde des Sceaux UMP Pascal Clément piégé par l’affaire d’Outreau : « … Aujourd’hui encore, je n’en sais rien… »
21/9/2011 : Conférence de Presse : La parole de l'enfant à propos du film "Présumé coupable"
"Présumé coupable" : quand le cinéma réécrit l'affaire Outreau par Frédéric Valandré
"Présumé coupable" second son de cloche
Faut-il aller voir Présumé coupable ? Eric Libiot, rédacteur en chef Culture à L'Express et Fabrice Leclerc, rédacteur en chef de Studio Ciné Live
Outreau : "Présumé coupable" et "déclarés coupables" par Marie-Christine Gryson
Outreau : les enfants ont menti ! les nouveaux criminels
L'huissier d'Outreau, "présumé coupable" : complément d'information sur le cas Marécaux par Frédéric Valandré
La manipulation des médias, la preuve objective ! Et les causes, peut-être ? par Pierre Payen
Ondine Millot maltraite le juge Burgaud qui a plus d'instruction qu'elle
Douche froide pour "Présumé coupable" ! par Salla Obscursium
___________________
Autres billets sur les acquittés
Indemnisation des acquittés d'Outreau
Outreau : Rapport de l'IGAS concernant Anthony le fils de David Brunet, compagnon pendant un temps de Karine Duchochois
Zone interdite spécial "Outreau" : l'intox du dimanche soir par Frédéric Valandre
_____________________
Autres billets sur les enfants d'Outreau
Outreau : Abus sexuel « argument fallacieux » comme un abus d’alcool, entre misogynie et enfants sataniques, dans le déni et l’ignorance
Outreau : Définition des négationnistes qui nient les viols par inceste transgénérationnels
5 mai 2011 : Ignorance des conséquences des viols par inceste transgénérationnels dans le Nouvel Observateur
Outreau : les enfants ont menti ! les nouveaux criminels
1/ Les débuts de l'affaire d'Outreau par Pierre Joxe
——————————
Autres billet sur l'affaire d'Outreau
7/11/2011 – Affaire Outreau : Myriam Badaoui a été libérée Par Jean-Michel Décugis, Adriana Panatta et Aziz Zemouri