« Si un individu s’expose avec sincérité, tout le monde, plus ou moins, se trouve mis en jeu. Impossible de faire la lumière sur sa vie sans éclairer, ici ou là, celles des autres »
Simone de Beauvoir – La force de l’âge
« L’information est le seul bien qu’on puisse donner à quelqu’un sans s'en déposséder. »
Thomas Jefferson,
l’un des rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis,

De l'esprit des lois (1748)

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.
Charles de Secondat, baron de Montesquieu

5 avril 2005

05 avril 2005 – Acquittés d'Outreau : indemnisation chiffrée

05 avril 2005
La Chancellerie a fait des propositions individualisées pour l'indemnisation finale des sept acquittés, jugées insuffisantes par leurs avocats.
Le ministère de la Justice a fait des propositions chiffrées lundi 4 avril pour l'indemnisation finale du préjudice de chacun des sept acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau. Chaque acquitté doit désormais dire à la Chancellerie s'il accepte ou refuse la proposition avancée.
Ces propositions individualisées "sont loin de nos espérances", ont confié deux des avocats des acquittés, sous couvert d'anonymat. Un autre avocat s'est montré "plutôt satisfait" de la proposition concernant son client.
Procès en appel le 10 mai
Les montants fixés par la Chancellerie comprennent "l'indemnisation du préjudice moral et de la faute lourde de l'Etat, l'indemnisation de la détention provisoire et celle du préjudice matériel", selon une source proche du dossier.
Les avocats de six des sept acquittés d'Outreau qui ont fait de la détention provisoire, ont réclamé un million d'euros d'indemnisation.
Celui de Karine Duchochois, la seule à ne pas avoir été incarcérée, demande 650.000 euros.
Les acquittés ont reçu en décembre un acompte de 100.000 euros.
Les avocats souhaitent "symboliquement" que les questions sur l'indemnisation des acquittés soient closes avant l'ouverture du procès en appel devant la cour d'assises de Paris le 10 mai prochain. Six des dix condamnés doivent être rejugés.
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