Vidéo Franck Lavier à la sortie du procès en condamnation à 10 mois avec sursis

Franck et Sandrine Lavier, acquittées dans l'affaire d'Outreau, ont été condamnés jeudi 23 février à 10 et 8 mois de prison avec sursis pour violences habituelles sur mineurs mais ont été relaxés du chef de corruption de mineurs pour lequel ils étaient poursuivis.
Durée: 01:03

________________________
Autres billets sur les époux Lavier
2 mars 2011 – Deux acquittés d'Outreau en garde à vue
4 mars 2011 – Outreau : non-lieu confirmé dans l'enquête sur la mort de François Mourmand
Outreau : 9 mai 2011, les Lavier convoqués devant le tribunal correctionnel
7 juillet 2011- en direct : le procès des époux Lavier
12/ Outreau : d'autres photos et vidéo remettent en cause la ligne de défense du couple Lavier
Outreau – Procès du clan Lavier le 26 janvier 2012
Les Lavier, indemnisés d'Outreau, un couple sans le sou
Franck & Sandrine Lavier : « Pas assez dit, ou trop ! » par Caprouille
26 janvier 2012 – Les fantômes d'Outreau bougent encore
Les avocats du couple Lavier espèrent faire annuler le procès de jeudi 26 janvier 2012
26 janvier 2012 – Outreau : Les époux Lavier de nouveau devant la justice
Outreau : dix mois de prison avec sursis requis contre les époux Lavier
17/ Outreau : 18 et 8 mois de prison avec sursis pour 2 des acquittés + Franck Lavier et Hélène Bernard
Outreau : Rapport de l'IGAS concernant Anthony le fils de David Brunet, compagnon pendant un temps de Karine Duchochois
Zone interdite spécial "Outreau" : l'intox du dimanche soir par Frédéric Valandre
André Vallini à Outreau : Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !
Pas d'impunité, même pour les acquittés d'Outreau
18/ 10 et 8 mois de prison avec sursis pour Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés d’Outreau, accusés de maltraitance sur 2 de leurs enfants
Outreau : Franck Lavier a "puni ses enfants – L'image de leurs parents, c'est pas ce qu'ils attendaient"

Le couple Lavier – acquittés d'Outreau – condamné pour violences habituelles sur deux de leurs enfants

23/02/2012 à 14:35
AFP

Franck et Sandrine Lavier acquittés dans l'affaire d'Outreau, ont été condamnés aujourd'hui à 10 et 8 mois de prison avec sursis pour violences habituelles sur deux de leurs enfants, mais ont été relaxés du chef de corruption de mineurs pour lequel ils étaient poursuivis. Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a estimé que si ces derniers faits étaient moralement répréhensibles, l'infraction pénale n'était pas constituée, car la volonté de corrompre les mineurs n'était pas prouvée.
Quatre de leurs proches, également poursuivis pour corruption de mineurs, ont été eux aussi relaxés par le tribunal. Une même peine de 18 mois de prison avec sursis avait été requise à l'audience le 26 janvier à l'encontre de Sandrine et Franck Lavier, âgés de 34 et 33 ans, alors que 8 mois de prison avec sursis avaient été requis contre trois des proches.

Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le logo du Figaro.fr
________________________
Autres billets sur les époux Lavier
2 mars 2011 – Deux acquittés d'Outreau en garde à vue
4 mars 2011 – Outreau : non-lieu confirmé dans l'enquête sur la mort de François Mourmand
Outreau : 9 mai 2011, les Lavier convoqués devant le tribunal correctionnel
7 juillet 2011- en direct : le procès des époux Lavier
12/ Outreau : d'autres photos et vidéo remettent en cause la ligne de défense du couple Lavier
Outreau – Procès du clan Lavier le 26 janvier 2012
Les Lavier, indemnisés d'Outreau, un couple sans le sou
Franck & Sandrine Lavier : « Pas assez dit, ou trop ! » par Caprouille
26 janvier 2012 – Les fantômes d'Outreau bougent encore
Les avocats du couple Lavier espèrent faire annuler le procès de jeudi 26 janvier 2012
26 janvier 2012 – Outreau : Les époux Lavier de nouveau devant la justice
Outreau : dix mois de prison avec sursis requis contre les époux Lavier
17/ Outreau : 18 et 8 mois de prison avec sursis pour 2 des acquittés + Franck Lavier et Hélène Bernard
Outreau : Rapport de l'IGAS concernant Anthony le fils de David Brunet, compagnon pendant un temps de Karine Duchochois
Zone interdite spécial "Outreau" : l'intox du dimanche soir par Frédéric Valandre
André Vallini à Outreau : Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !
Pas d'impunité, même pour les acquittés d'Outreau
18/ 10 et 8 mois de prison avec sursis pour Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés d’Outreau, accusés de maltraitance sur 2 de leurs enfants
Vidéo Franck Lavier à la sortie du procès en condamnation à 10 mois avec sursis
Outreau : Franck Lavier a "puni ses enfants – L'image de leurs parents, c'est pas ce qu'ils attendaient"

18/ 10 et 8 mois de prison avec sursis pour Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés d’Outreau, accusés de maltraitance sur 2 de leurs enfants

23 février 2012

Jacques Thomet
URGENT Outreau : 10 mois et 8 mois de prison avec sursis pour Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés d’Outreau, accusés de maltraitance sur deux de leurs enfants.

Franck et Sandrine Lavier, acquittés dans l’affaire de pédophilie d’Outreau en 2005, ont été condamnés ce jeudi respectivement à 10 et 8 mois de prison avec sursis pour violences habituelles sur mineurs par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer.
Le couple a été relaxé du chef de corruption de mineurs pour lequel ils étaient également poursuivis.
Quatre de leurs proches ont été relaxés de ce dernier chef.
…/…
Le couple Lavier et les quatre autres prévenus étaient également poursuivis pour corruption de mineurs après la découverte dans l’ordinateur des parents de films montrant les six dans des fêtes du style « streap-porno », dénudés pour l’un et presque pour les autres, mimant des actes sexuels, devant des enfants mineurs.
L’avocate générale avait fait diffuser en séance des vidéos sur ces fêtes bachiques, mais surtout des photos accablantes sur l’état physique des deux enfants de Franck et Sandrine : on y voit deux énormes taches rouges sur chaque jambe (l’une sous la rotule, l’autre plus bas), des traces de bleus, et la fillette prise en photo avec un slip plein d’excréments sur la tête.
Depuis l’automne 2010, a révélé l’avocate générale, un inspecteur de l’éducation nationale, le directeur de l’école des deux enfants, des enseignants, une infirmière, et de nombreux parents des enfants amis des deux petits Lavier avaient été avisés de ces violences soit par eux soit par leurs copains. Ils n’ont fait aucun signalement aux services sociaux, et le directeur d’école s’était même contenté, compte tenu de l’acquittement du couple Lavier aux procès d’Outreau, de « recommander la plus grande prudence ».
Le rapport des experts (médecins, psychologues, psychiatres), tant décriés à Outreau par la défense malgré l’unanimité de leurs bilans, ont conclu à des lésions physiques multiples à des âges différents sur les deux enfants, et au fait qu’ils ne souffraient d’aucune tendance mythomaniaque ni affabulatrice.

Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le logo de un journalisme d'investigation
_______________________
Autres billets de Jacques Thomet sur l'affaire d'Outreau
1/ Outreau : ce scandale rebondit avec un colloque sur la parole des 15 enfants violés
2/ Outreau : les 13 acquittés ne sont pas tous innocents, mais 12 enfants ont tous été violés
3/ Les 10 ans d’Outreau : pour la première fois, l’un des 12 enfants victimes maintient ses accusations
4/ Outreau : 2 des acquittés sont en garde à vue – maltraitances sur deux de leurs enfants de 10 et 11 ans qui leur ont été retirés
5/ Exclusif – Outreau : l’aîné des 12 enfants martyrs, Chérif (Kevin) Delay, demande au président Sarkozy de les recevoir à l’Elysée
6/ Outreau - L'aîné des enfants martyrs Chérif alias Kévin, confirme ses accusations
7/ Outreau – Chérif Delay : le juge Fabrice Burgaud a été une « victime »
8/ Les pédophiles ont pignon sur rue en France, et plus que jamais depuis Outreau
9/ Outreau : le couple Lavier à nouveau en garde à vue
10/ Outreau : Alain Marécaux avait pourtant avoué sa culpabilité devant les jurés aux assises de 2004
11/ Outreau a engendré l’abdication française dans la défense des mineurs
12/ Outreau : d'autres photos et vidéo remettent en cause la ligne de défense du couple Lavier
13/ Outreau : Virginie Galland de la Voix du Nord parle du délit de contrefaçon
14/ Outreau et ses conséquences : le calvaire de Marine, violée par des adultes dure depuis six ans
15/ Outreau : Un balai instrument du martyre menace les Lavier
16/ Jacques Thomet lance un appel aux 27 enfants d'Outreau
17/ Outreau : 18 et 8 mois de prison avec sursis pour 2 des acquittés + Franck Lavier et Hélène Bernard
19/ 4 des acquittés d'Outreau sont mis en cause par l'IGAS
___________________
Autres billets sur les acquittés
Indemnisation des acquittés d'Outreau
Outreau : dix mois de prison avec sursis requis contre les époux Lavier
Outreau et ses conséquences tragiques : déni récompensé des coupables, réquisitoire ridicule !
Outreau : Rapport de l'IGAS concernant Anthony le fils de David Brunet, compagnon pendant un temps de Karine Duchochois
Zone interdite spécial "Outreau" : l'intox du dimanche soir par Frédéric Valandre
André Vallini à Outreau : Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !
Pas d'impunité, même pour les acquittés d'Outreau
Corruption de mineurs : jugement jeudi 23 février pour les Lavier, acquittés d'Outreau
Vidéo Franck Lavier à la sortie du procès en condamnation à 10 mois avec sursis
Outreau : Franck Lavier a "puni ses enfants – L'image de leurs parents, c'est pas ce qu'ils attendaient"

Procès des Lavier, acquittés d'Outreau : ils "ne pensaient pas à mal"

23-02-2012
Par Celine Rastello journaliste
Franck et Sandrine Lavier comparaissaient jeudi à Boulogne-sur-Mer avec quatre de leurs proches pour violences et corruption de mineurs.
…/…
Tous reconnaissent des "gestes déplacés", "des choses à ne pas faire devant les enfants", mais réfutent le terme de "corruption." "Loin de là, loin de là" répète Laurent, qui "regrette amèrement." "Est-ce normal de commenter un livre de positions sexuelles devant votre fille de 12 ans ?" demande la présidente du tribunal à Sandrine Lavier. Cheveux relevés en chignon, créoles dorées aux oreilles, elle répond "non, c'est assez déplacé." A plusieurs reprises au cours de l'audience, elle aura du mal à dissimuler son malaise et baissera la tête pour la prendre entre ses mains. Hélène, tee-shirt noir avec brillants et cheveux blonds, fait son possible pour la soutenir. "Je pensais pas à mal" dit celle-ci à la barre, en pleurs, "des choses ont été faites devant des enfants et n'auraient pas dû, je n'aurais jamais pensé être là aujourd'hui."
…/…
Des perquisitions au cours desquelles ces vidéos avaient été saisies, après la fugue de deux enfants du couple, Louis et Catherine, qui n'en pouvaient plus des "punitions." Séparés de leurs parents à l'âge de 9 et 20 mois quand le couple avait été incarcéré dans l'affaire d'Outreau, leurs parents les avaient retrouvés alors qu'ils avaient déjà 10 et 11 ans. "Même avant qu'ils fuguent on n'en pouvait plus" admet Franck Lavier. Celui qui se présente comme "pas très émotif" ne parvient pas à recréer le lien. Leur mère non plus. Louis et Catherine sont régulièrement "punis." Ils disent devoir rester à genoux les mains sur la tête pendant "des heures" ou encore "à genoux sur un balai". La présidente montre des photos des blessures. Effroi dans la salle. "Quand j'ai vu ça, j'ai été choquée" confie Sandrine Lavier, qui "n'a jamais demandé cette punition. Pour la procureure, bouillonnante, il ne s'agit pas de "punitions", mais de "maltraitance."
Pour lire l'article, cliquez sur le logo du Nouvel observateur

________________________
Autres billets sur les époux Lavier
2 mars 2011 – Deux acquittés d'Outreau en garde à vue
4 mars 2011 – Outreau : non-lieu confirmé dans l'enquête sur la mort de François Mourmand
Outreau : 9 mai 2011, les Lavier convoqués devant le tribunal correctionnel
7 juillet 2011- en direct : le procès des époux Lavier
12/ Outreau : d'autres photos et vidéo remettent en cause la ligne de défense du couple Lavier
Outreau – Procès du clan Lavier le 26 janvier 2012
Les Lavier, indemnisés d'Outreau, un couple sans le sou
Franck & Sandrine Lavier : « Pas assez dit, ou trop ! » par Caprouille
26 janvier 2012 – Les fantômes d'Outreau bougent encore
Les avocats du couple Lavier espèrent faire annuler le procès de jeudi 26 janvier 2012
26 janvier 2012 – Outreau : Les époux Lavier de nouveau devant la justice
Outreau : dix mois de prison avec sursis requis contre les époux Lavier
17/ Outreau : 18 et 8 mois de prison avec sursis pour 2 des acquittés + Franck Lavier et Hélène Bernard
Outreau : Rapport de l'IGAS concernant Anthony le fils de David Brunet, compagnon pendant un temps de Karine Duchochois
Zone interdite spécial "Outreau" : l'intox du dimanche soir par Frédéric Valandre
Pas d'impunité, même pour les acquittés d'Outreau
18/ 10 et 8 mois de prison avec sursis pour Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés d’Outreau, accusés de maltraitance sur 2 de leurs enfants
Vidéo Franck Lavier à la sortie du procès en condamnation à 10 mois avec sursis
Outreau : Franck Lavier a "puni ses enfants – L'image de leurs parents, c'est pas ce qu'ils attendaient"

Corruption de mineurs : jugement jeudi 23 février pour les Lavier, acquittés d'Outreau

Mercredi 22 février 2012 à 14h12 - AFP
Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer doit rendre jeudi son jugement concernant de couple Lavier, acquitté dans l'affaire d'Outreau mais poursuivi depuis pour corruption de mineurs et violences sur deux de leurs enfants.
Une même peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise à l'audience le 26 janvier à l'encontre de Sandrine et Franck Lavier, âgés de 34 et 33 ans. En début d'année dernière, deux de leurs cinq enfants, un garçon et une fille de 10 et 11 ans, avaient dénoncé des maltraitances sans caractère sexuel, après avoir fugué et avoir été placés chez une assistante maternelle.
Une vidéo datant de mars 2009 – prise lors d'une fête arrosée et mettant en scène des adultes plus ou moins dénudés simulant des actes sexuels en présence d'enfants – avait ensuite été saisie au domicile des Lavier, lors d'une perquisition consécutive à la découverte de ces faits. Par la suite, de nouvelles perquisitions ont permis de découvrir d'autres photos et vidéos d'une demi-douzaine de soirées similaires, entre 2008 et 2009. Quatre proches des Lavier présents lors de ces fêtes, sont également poursuivis pour corruption de mineurs. Une peine de huit mois de prison a été requise contre trois d'entre eux et une dispense de peine pour le dernier. Dans son réquisitoire, la procureure Nathalie Bany a rappelé que la corruption de mineurs consistait à « exposer au regard des enfants des scènes manifestement obscènes sans chercher à les protéger ». « Quel genre d'images familiales a-t-on renvoyées à ces enfants avec ces scènes obscènes et répétées ? On nous dit qu'il s'agit juste de délires, de fêtes, mais mimer des actes sexuels, passant de la fellation à la sodomie, en quoi peut-on dire que c'est une fête ? », s'était interrogé la magistrate.
« Les enfants ne sont pas spectateurs de ces scènes qui ne sont pas ouvertement sexuelles. Tout au plus devine-t-on qu'ils peuvent être à proximité. Si cela c'est de la corruption de mineurs, on marche sur la tête », s'est insurgé Me Frank Berton, l'avocat de Frank Lavier. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe dans ce volet du dossier. « On ne calcule pas toujours le fait qu'il y ait des gosses à côté de nous », avait quant à elle déclaré Sandrine Lavier, exprimant des regrets.
Son époux avait reconnu qu'ils n'auraient « pas dû avoir un comportement ou des dialogues aussi crus en présence des enfants ». Selon l'accusation, constatations d'un médecin légiste à l'appui, les enfants qui avaient fugué étaient obligés de rester pendant des heures à genoux sur un balai en guise de punition. Les bouts des doigts de la fillette portaient également des traces de coups portés avec des lattes de sommier. Le couple a contesté les accusations de maltraitances, expliquant qu'ils étaient quelquefois « dépassés ». Jugeant « démesurée » la peine réclamée, leurs avocats avaient demandé une « peine symbolique ».
Pour lire l'article, cliquez sur le logo de Nord Eclair
________________________

Autres billets sur les époux Lavier
2 mars 2011 – Deux acquittés d'Outreau en garde à vue
4 mars 2011 – Outreau : non-lieu confirmé dans l'enquête sur la mort de François Mourmand
Outreau : 9 mai 2011, les Lavier convoqués devant le tribunal correctionnel
7 juillet 2011- en direct : le procès des époux Lavier
12/ Outreau : d'autres photos et vidéo remettent en cause la ligne de défense du couple Lavier
Outreau – Procès du clan Lavier le 26 janvier 2012
Les Lavier, indemnisés d'Outreau, un couple sans le sou
Franck & Sandrine Lavier : « Pas assez dit, ou trop ! » par Caprouille
26 janvier 2012 – Les fantômes d'Outreau bougent encore
Les avocats du couple Lavier espèrent faire annuler le procès de jeudi 26 janvier 2012
26 janvier 2012 – Outreau : Les époux Lavier de nouveau devant la justice
Outreau : dix mois de prison avec sursis requis contre les époux Lavier
17/ Outreau : 18 et 8 mois de prison avec sursis pour 2 des acquittés + Franck Lavier et Hélène Bernard
Outreau : Rapport de l'IGAS concernant Anthony le fils de David Brunet, compagnon pendant un temps de Karine Duchochois
Zone interdite spécial "Outreau" : l'intox du dimanche soir par Frédéric Valandre
Pas d'impunité, même pour les acquittés d'Outreau
18/ 10 et 8 mois de prison avec sursis pour Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés d’Outreau, accusés de maltraitance sur 2 de leurs enfants
Vidéo Franck Lavier à la sortie du procès en condamnation à 10 mois avec sursis
Outreau : Franck Lavier a "puni ses enfants – L'image de leurs parents, c'est pas ce qu'ils attendaient"

17 février 2012 – QPC – Définition du délit d'atteintes sexuelles incestueuses

Décision n° 2012-222 QPC du 17 février 2012
M. Bruno L. [Définition du délit d'atteintes sexuelles incestueuses]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 décembre 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 7050 du 7 décembre 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Bruno L., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 227-27-2 du code pénal.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code pénal ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011 ;
Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;
Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 10 janvier 2012 ;
Vu les observations produites pour le requérant par Maître Joanny Moulin, avocat au barreau de Marseille, enregistrées le 13 janvier 2012 ;
Vu les pièces produites et jointes au dossier ;
Me Moulin pour le requérant et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l'audience publique du 7 février 2012 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant qu'aux termes de l'article 227-27-2 du code pénal : « Les infractions définies aux articles 227-25, 227-26 et 227-27 sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait » ;

2. Considérant que, selon le requérant, en ne définissant pas les liens familiaux qui conduisent à ce que des atteintes sexuelles soient qualifiés d'incestueuses, ces dispositions portent atteinte au principe de légalité des délits et des peines ;

3. Considérant que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis ;

4. Considérant que, comme le Conseil constitutionnel l'a jugé dans sa décision du 16 septembre 2011 susvisée, s'il était loisible au législateur d'instituer une qualification pénale particulière pour désigner les agissements sexuels incestueux, il ne pouvait, sans méconnaître le principe de légalité des délits et des peines, s'abstenir de désigner précisément les personnes qui doivent être regardées, au sens de cette qualification, comme membres de la famille ; que, par suite, la disposition contestée doit être déclarée contraire à la Constitution ;

5. Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 62 de la Constitution : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause » ; que, si, en principe, la déclaration d'inconstitutionnalité doit bénéficier à l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité et la disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être appliquée dans les instances en cours à la date de la publication de la décision du Conseil constitutionnel, les dispositions de l'article 62 de la Constitution réservent à ce dernier le pouvoir tant de fixer la date de l'abrogation et reporter dans le temps ses effets que de prévoir la remise en cause des effets que la disposition a produits avant l'intervention de cette déclaration ;

6. Considérant que l'abrogation de l'article 227-27-2 du code pénal prend effet à compter de la publication de la présente décision ; qu'à compter de cette date, aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit « incestueux » prévue par cet article ; que, lorsque l'affaire a été définitivement jugée à cette date, la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire,

D É C I D E :

Article 1er.- L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution.

Article 2.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 6.

Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 février 2012, où siégeaient : Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Rendu public le 17 février 2012.

Pour lire la décision, cliquez sur le logo du Conseil constitutionnel
__________________________
Autres billets sur la loi du 8 février 2010
La victoire des lobbies dans les Assemblées par Jean-Claude Benard
Loi Inceste – Discussion en séance publique – 2e séance du mardi 26 janvier 2010 – 3e séance du jeudi 28 janvier 2010
1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d'un député à l'appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste "
Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789
FR3.fr – La loi contre l'inceste votée aujourd'hui
Agenda de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice – Loi inceste
Reuters – Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste – mardi 26 janvier 2010
L'Express – Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste – mardi 26 janvier 2010
Inceste – Retransmission en directe de la séance publique de l'assemblée nationale – 26/01/2010
Intervention de Michel Vaxès – GDR – à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010
Intervention de George Pau-Langevin – PS – Assemblée nationale – 26 janvier 2010
Assemblée nationale – Inceste – Compte rendu intégral 26 janvier 2010
La-Croix.com – Le Parlement inscrit l'inceste sur mineurs dans le code pénal – 26/01/2010
Le Monde.fr – Découvrez les réactions des abonnés à la lecture de la loi sur l'inceste


La validation, la réserve et l’abrogation par le Forum Pénal Dalloz
Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste par Michel Huyette
Ne commet pas l'inceste qui veut ! par Maitre Jean de Valon
Délits et crimes incestueux : nécessité de définir précisément le « membre de famille » par Olivier Bachelet
La QPC déposée par les époux Lavier examinée mardi en cassation

5/ Le silence des victimes de viols par Inceste éclairé par Ferenczi – par Hélène Parat

Page 79

Le silence de victimes d'inceste est éclairé en partie 
par cette notion de « progression traumatique » proposée par Ferenczi. En effet, le silence n'est pas seule
ment le fruit de la peur : par ce silence, les enfants tentent de protéger et de réparer les adultes dont ils ont 
été victimes.
« La peur devant les adultes déchaînés, 
fous en quelque sorte, transforme pour ainsi dire 
l'enfant en psychiatre. »1
Les mots de Ferenczi disent 
avec force ce « terrorisme de la souffrance » à l'œuvre 
dans certaines familles et qui lient inextricablement les 
agirs et les souffrances des uns et des autres. L'enfant-victime peut devenir tout à la fois complice de son 
« bourreau », thérapeute, garant de la cohésion familiale au détriment radical de son statut de sujet, de sa 
possibilité d'autonomisation, de ses besoins psy
chiques propres.
1 Ferenczi, Sándor, Confusion de langue entre les adultes et l'enfant, Paris, Payot, coll. "Petite Bibliothèque Payot", 2004.

————————————
Autres billets sur le Que sais-je ? sur l'inceste
1/ L'inceste – Que sais-je ?
3/ Freud : L'effroi du traumatisme
4/ La psychose passagère, lors des viols par inceste, selon Ferenczi

André Vallini à Outreau : Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !

04 Février 2012 Par Caprouille
J'ai appris récemment qu'André Vallini était pré-senti pour devenir notre prochain ministre de la justice si Hollande devenait le Président de notre République.
André Vallini avait été désigné Président de la Commission d’enquête de l'Affaire d'Outreau.
…/…
Il avait insisté pour que les acquittés et leurs avocats participent à cette commission, mais n'ont pas été invitées les seules personnes vraiment capables du contradictoire : les victimes de cette affaire !
La justice en avait pourtant reconnues 12 officiellement ! 12 enfants violés, prostitués et torturés !
Pour se faire bien voir par des médias en quête d'un bouc émissaire dans l'affaire d'Outreau, Vallini n'avait pas hésité à montrer du doigt le Juge Burgaud, sans avoir sondé ou ouvert sérieusement le dossier.
…/…
Il avait soutenu les LAVIER peu après leur acquittement dans l'affaire d'Outreau pour qu'ils récupèrent leurs enfants et avait fait pression sur la Juge des enfants contre son avis...
Pourtant Aurore et Amanda avaient été reconnues officiellement victimes par la justice, à ce jour, Amanda refuse toujours de retourner chez sa mère et un rapport accablant de l'IGAS vient encore confirmer l'ambiance familiale chez ces acquittés.
Vallini avait cherché à récupérer l'affaire d'Outreau pour des fins carriéristes politiques, au détriment des enfants victimes et à l'indifférence de leur calvaire sans avoir pris connaissance de la teneur de l'ensemble de toutes les pièces.
Sans remettre en question le verdict et après la lecture du contradictoire, on peut comprendre que les mots « acquitté » et « innocent » ne signifient pas la même chose.
Pour lire le billet, cliquez sur le logo de Médiapart

________________________
Autres billets sur les époux Lavier
2 mars 2011 – Deux acquittés d'Outreau en garde à vue
4 mars 2011 – Outreau : non-lieu confirmé dans l'enquête sur la mort de François Mourmand
Outreau : 9 mai 2011, les Lavier convoqués devant le tribunal correctionnel
7 juillet 2011- en direct : le procès des époux Lavier
12/ Outreau : d'autres photos et vidéo remettent en cause la ligne de défense du couple Lavier
Outreau – Procès du clan Lavier le 26 janvier 2012
Les Lavier, indemnisés d'Outreau, un couple sans le sou
Franck & Sandrine Lavier : « Pas assez dit, ou trop ! » par Caprouille
26 janvier 2012 – Les fantômes d'Outreau bougent encore
Les avocats du couple Lavier espèrent faire annuler le procès de jeudi 26 janvier 2012
26 janvier 2012 – Outreau : Les époux Lavier de nouveau devant la justice
Outreau : dix mois de prison avec sursis requis contre les époux Lavier
17/ Outreau : 18 et 8 mois de prison avec sursis pour 2 des acquittés + Franck Lavier et Hélène BernardOutreau : Rapport de l'IGAS concernant Anthony le fils de David Brunet, compagnon pendant un temps de Karine DuchochoisZone interdite spécial "Outreau" : l'intox du dimanche soir par Frédéric Valandre
Pas d'impunité, même pour les acquittés d'Outreau
18/ 10 et 8 mois de prison avec sursis pour Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés d’Outreau, accusés de maltraitance sur 2 de leurs enfants