VIOLS PAR INCESTE: Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi

26 janvier 2010

Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789

À 15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE

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1. Questions au Gouvernement.
2. Fixation de l’ordre du jour.

3. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n^os- voir le dossier 2169-2204).

4. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (n^os 357-2219). - voir le dossier

5. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (n^os 2149-2218). - voir le dossier

6. Discussion de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n^o 2081). - voir le dossier

Rapport (n^o 2220) de M. Claude Goasguen, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Avis (n^o 2216) de M. Georges Tron, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n^o 1789). - voir le dossier