Découvrez les réactions des abonnés du Monde.fr à la lecture de la loi.Le Parlement inscrit l'inceste sur mineurs dans le code pénal
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kimon 28.01.10 | 19h48
Laetitia V. 28.01.10 | 04h13
Ivan 27.01.10 | 22h04
Rue des Mers 27.01.10 | 15h22
Pour les victimes d'inceste, et notamment les victimes d'inceste au delà de quinze ans, ce texte à valeur symbolique et juridique est très important. C'est très différent de porter plainte pour viol ou attouchements, dans un contexte pervers avec séduction par exemple, que de pouvoir porter plainte pour inceste. Je pense que cette loi aidera certains victimes. Elle me semble un progrès très important.
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Jean-Philippe L. 27.01.10 | 13h27Est ce bien cela qui changera l'ordre des choses ? Il y a des zones où il s'agit d'une tradition muette d'avant Clovis. Maintenant envoyons y des ethnologues
________________________Jean-Philippe L. 28.01.10 | 07h49
@ Laetitia V. Concernant les dossiers mettant en cause des mineurs, la règle est le huis-clos, total ou partiel, si la victime le demande. C'est au cours de l'instruction – l'enquête – qu'il faut se faire connaître et acquérir ainsi, si le juge l'estime nécessaire, un éventuel statut de témoin au procès.
________________________Laetitia V. 28.01.10 | 04h13
Question : Les procès pour "viol aggravé" ou "attouchements sexuels commis par un ascendant" sont-ils ouverts au public ? peut-on plaider ou tout du moins intervenir pour apporter quelques lumières fondamentales pour aider une amie en détresse, alors que nous n'avons aucun titre reconnaissant certains savoir faire? Elle même n'a pas conscience de certaines choses qui me paraissent évidentes. Je voudrais l'aider à aller mieux et à faire payer son sans cœur de grand père. Merci de m'aider...
________________________ Thib 27.01.10 | 23h14
Cette loi est sûrement une réponse à un problème plus sérieux que le simple manque du mot dans le code pénal... Peut-être une réponse à des difficultés avec les magistrats, avocats, policiers etc. Mais, ce n'est sûrement pas qu'un problème de droit.
________________________Ivan 27.01.10 | 22h04
Le Parlement accouche d'un non-évènement, en gestation depuis 2004 (cf proposition de loi Estrosi) : aucune changement par rapport aux peines encourues pour viol ou agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité. Et rappelons que l'inceste reste parfaitement légal entre majeurs !
________________________Rue des Mers 27.01.10 | 15h22
Pour les victimes d'inceste, et notamment les victimes d'inceste au delà de quinze ans, ce texte à valeur symbolique et juridique est très important. C'est très différent de porter plainte pour viol ou attouchements, dans un contexte pervers avec séduction par exemple, que de pouvoir porter plainte pour inceste. Je pense que cette loi aidera certains victimes. Elle me semble un progrès très important.
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Une infraction sexuelle, soit. Mais ça ne rend pas le texte utile. On consolide seulement un peu plus... L'insécurité des juges qui voient une nouvelle infraction se superposer à ce qui existe déjà. Une mauvaise qualification et c'est un motif de nullité, en tout cas de recours. Une peine inadaptée et c'est l'impossibilité de l'exécution. La réponse à l'opinion publique n'est pas une bonne raison de légiférer.
________________________thierry g. 27.01.10 | 07h00
l'inceste des adultes est autorisé ?
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precision 27.01.10 | 03h25
Actuellement l'auteur d'inceste peut deja etre mis en inculpation pour le motif viol (ou attouchement) sur mineur de moins de 15 ans par personne exercant une autorite, soit un viol (15 ans) avec au moins deux circonstances aggravantes (peine x 2), donc peine maximale (30 ans + 20 ans de surete) encourue. Cette loi n'apporte donc rien ni en terme pratique, ni en terme juridique. Juste du flou dans la qualification des faits...
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Gilles F. 27.01.10 | 02h03
C'est totalement stupide. L'inceste renvoie à un interdit fondamental de nature symbolique. Le viol est par contre un crime reconnu par le code pénal. Le code pénal parle de "viol par personne ayant autorité" pour renvoyer à ce qui relève d'actes incestueux. Pour travailler avec des jeunes filles "incestées", je n'en ai jamais connues aucune pour qui cela posait question que le mot inceste ne figure pas dans la loi. On fait entrer ainsi du symbolique dans la loi. Absurde !
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Thib 27.01.10 | 02h01
Ça mériterait un grand développement de la part du Monde. Il s'agit là, de la confrontation de deux cultures et l'une d'entre elle l'a emporté sur l'autre. Le problème étant que c'est complètement idiot de porter le débat dans le champ du code pénal. Les victimes savent bien que la société n'a pas réponse à tout et que le procès ne permet de tout savoir. Les procès sont souvent barbares, les avocats et procureurs font ce qu'ils veulent et vont jusque-là où ils veulent... Terri-fiant !
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Un Jeune Eusaikoi 26.01.10 | 22h25
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Gilles F. 27.01.10 | 02h03
C'est totalement stupide. L'inceste renvoie à un interdit fondamental de nature symbolique. Le viol est par contre un crime reconnu par le code pénal. Le code pénal parle de "viol par personne ayant autorité" pour renvoyer à ce qui relève d'actes incestueux. Pour travailler avec des jeunes filles "incestées", je n'en ai jamais connues aucune pour qui cela posait question que le mot inceste ne figure pas dans la loi. On fait entrer ainsi du symbolique dans la loi. Absurde !
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Thib 27.01.10 | 02h01
Ça mériterait un grand développement de la part du Monde. Il s'agit là, de la confrontation de deux cultures et l'une d'entre elle l'a emporté sur l'autre. Le problème étant que c'est complètement idiot de porter le débat dans le champ du code pénal. Les victimes savent bien que la société n'a pas réponse à tout et que le procès ne permet de tout savoir. Les procès sont souvent barbares, les avocats et procureurs font ce qu'ils veulent et vont jusque-là où ils veulent... Terri-fiant !
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Un Jeune Eusaikoi 26.01.10 | 22h25
Encore une loi d'affichage et compassionnelle qui n'apporte rien et ne débouchera sur rien. Il faudra faire une loi interdisant les crimes commis le mardi, au nom des milliers de victimes de crime du mardi.
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Autres billets sur la loi du 8 février 2010
La victoire des lobbies dans les Assemblées par Jean-Claude Benard
Loi Inceste – Discussion en séance publique – 2e séance du mardi 26 janvier 2010 – 3e séance du jeudi 28 janvier 2010
1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d'un député à l'appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste "
Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789
FR3.fr – La loi contre l'inceste votée aujourd'hui
Agenda de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice – Loi inceste
Reuters – Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste – mardi 26 janvier 2010
L'Express – Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste – mardi 26 janvier 2010
Inceste – Retransmission en directe de la séance publique de l'assemblée nationale – 26/01/2010
Intervention de Michel Vaxès – GDR – à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010
Intervention de George Pau-Langevin – PS – Assemblée nationale – 26 janvier 2010
Assemblée nationale – Inceste – Compte rendu intégral 26 janvier 2010
La-Croix.com – Le Parlement inscrit l'inceste sur mineurs dans le code pénal – 26/01/2010
La validation, la réserve et l’abrogation par le Forum Pénal Dalloz
Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste par Michel Huyette
Ne commet pas l'inceste qui veut ! par Maitre Jean de Valon
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Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d'un député à l'appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste "
Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789
FR3.fr – La loi contre l'inceste votée aujourd'hui
Agenda de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice – Loi inceste
Reuters – Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste – mardi 26 janvier 2010
L'Express – Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste – mardi 26 janvier 2010
Inceste – Retransmission en directe de la séance publique de l'assemblée nationale – 26/01/2010
Intervention de Michel Vaxès – GDR – à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010
Intervention de George Pau-Langevin – PS – Assemblée nationale – 26 janvier 2010
Assemblée nationale – Inceste – Compte rendu intégral 26 janvier 2010
La-Croix.com – Le Parlement inscrit l'inceste sur mineurs dans le code pénal – 26/01/2010
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Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste par Michel Huyette
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