13/ Outreau : Virginie Galland de la Voix du Nord parle du délit de contrefaçon

12 décembre 2011

Jacques Thomet

Non, ce n’est pas une blague de mauvais goût. Si l’on voulait désormais faire taire ceux, dont je fais partie, qui défendent les enfants d’Outreau et d’ailleurs en France face aux pédophiles, on ne s’y prendrait pas autrement.

Voici les menaces dont je viens de faire l’objet de la part du quotidien La Voix du Nord, et ma réponse, sans autre commentaire :

Date: Mon, 12 Dec 2011 15:10:38 +0100
> From: vgalland@lavoixdunord.fr
To: jacquesthomet25@live.fr
Subject: MISE EN DEMEURE
Monsieur THOMET,
Nous avons constaté qu’est diffusé sur votre site Internet un article intitulé » OUTREAU : le couple Lavier, à nouveau mis en cause, abandonne les poursuites contre Chérif Delay, qui les avait menacés de mort ! » publié le 4 décembre. Cet article est consultable à l’adresse suivante :
– http://www.jacquesthomet.com/2011/12/04/outreau-le-couple-lavier-nouveau-mis-en-cause-abandonne-les-poursuites-contre-chrif-delay-qui-les-avait-menacs-de-mort/
Cet article reprend très largement l’article de notre journaliste M. Sylvain DELAGE, diffusé sur notre site internet le 3 décembre 2011. Cet article est consultable à l’adresse suivante :
– http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Boulogne_sur_Mer/actualite/Secteur_Boulogne_sur_Mer/2011/12/03/article_menaces-de-mort-cherif-delay-devra-s-exp.shtml
Cependant, à aucun moment vous n’avez sollicité ni obtenu notre accord pour la reprise de cet article.
Je vous rappelle que cette diffusion non autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Dans ces conditions, nous vous mettons en demeure de retirer de ce site l’article concerné dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la présente.
A défaut, nous nous réservons la faculté d’engager toute procédure judiciaire, notamment en référé, afin de faire valoir nos droits.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Virginie Galland

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