La QPC déposée par les époux Lavier examinée mardi en cassation

Vendredi 23 septembre 2011
AFP
La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera mardi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les époux Lavier poursuivis à Boulogne-sur-Mer pour violences sur mineurs et corruption de mineurs, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires. L'audience se tiendra à 14H00 et la décision sera rendue dans la soirée ou mise en délibéré à quelques jours. Le 7 juillet, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer avait renvoyé au 26 janvier le procès de Sandrine et Franck Lavier après avoir jugé recevable une QPC déposée par leurs avocats.

Après une fugue de deux de leurs cinq enfants, Franck et Sandrine Lavier, 33 et 34 ans, avaient été placés en garde à vue début mars pour des faits de maltraitance présumés. Lors d'une perquisition, les enquêteurs avaient saisi une vidéo datant de mars 2009 montrant, selon l'accusation, des adultes simulant des actes à connotation sexuelle en présence d'enfants. Le couple avait de nouveau été gardé à vue le 9 mai, avant d'être poursuivi devant le tribunal pour corruption de mineurs, avec quatre de leurs proches.
A l'audience du 7 juillet, les avocats de la défense avaient contesté les dispositions de l'article 459 du Code de procédure pénale, qui prévoit que, sauf rares exceptions, le tribunal se prononce sur les questions de nullité en même temps que sur le fond du dossier. Ils estiment qu'examiner des éléments susceptibles d'être déclarés nuls est contraire à la Constitution, à la présomption d'innocence et au droit à un procès équitable.
En l'espèce, ils soulèvent la nullité de la première garde à vue du couple, les 1er et 2 mars. La Cour de cassation ayant estimé récemment que les gardes à vue avant le 15 avril pouvaient être considérées comme nulles, ils pourraient obtenir gain de cause.

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