« Si un individu s’expose avec sincérité, tout le monde, plus ou moins, se trouve mis en jeu. Impossible de faire la lumière sur sa vie sans éclairer, ici ou là, celles des autres »
Simone de Beauvoir – La force de l’âge
« L’information est le seul bien qu’on puisse donner à quelqu’un sans s'en déposséder. »
Thomas Jefferson,
l’un des rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis,

De l'esprit des lois (1748)

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.
Charles de Secondat, baron de Montesquieu

5 février 2010

Fallait-il faire entrer l’inceste dans le code pénal ? Sur le blog Dalloz par Emmanuelle Allain

Publié le dans Le débat.
La proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical des victimes ayant été définitivement votée le 26 janvier 2010, le terme « d’inceste » fera son entrée officielle dans le code pénal dès que la loi sera publiée au Journal officiel.
Voici une illustration de plus de la création « d’infractions inutiles » qui loin de simplifier le droit (vœu pieux du garde des Sceaux, le 14 octobre 2008 dans son discours de présentation de la commission de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale) vont, sans aucun doute, l’obscurcir un peu plus.
Pour lire la suite du billet, cliquez sur le logo du blog Dalloz
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Autres billets sur la loi
17 février 2012 – QPC – Définition du délit d'atteintes sexuelles incestueuses
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