François Hollande s’engage contre le harcèlement sexuel

Vendredi 4 mai 2012

Le conseil constitutionnel a abrogé aujourd’hui l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel. Cette loi, votée par la gauche il y a 20 ans, permettait à toutes les victimes de harcèlement - en grande majorité des femmes - de porter plainte.

En 2002, l’Union européenne a défini plus précisément le délit de harcèlement sexuel. Depuis cette date, les associations féministes n’ont cessé d’exiger de la droite qu’elle transforme la loi afin d’éviter un recours devant le Conseil constitutionnel. En 2009, la mission d’information sur les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, députée socialiste, recommandait également d’harmoniser les définitions du harcèlement sexuel prévues dans le code du travail et dans le code pénal, en les alignant sur la définition issue du droit communautaire. La décision prise aujourd’hui est la responsabilité directe de la droite qui a fait la sourde oreille pendant toutes ces années. Son imprévision fait peser de lourdes incertitudes sur les procédures judiciaires en cours d'instruction. Pour rappel, selon une enquête de la Commission européenne, 40 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail.

François Hollande s’engage, s'il est élu, à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l'agenda parlementaire. Cette loi devra s’appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle existe dans le droit communautaire, comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années.

François Hollande a rappelé à plusieurs reprises son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les violences sexistes qui touchent chaque année des dizaines de milliers de femmes en France sont l’expression la plus dure des inégalités qui persistent dans notre société. La lutte contre ces violences, sera, s’il est élu président de la République dimanche prochain, l’une des priorités du Ministère des Droits des Femmes.

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M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel]

Communiqué de presse - 2012-240 QPC

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Gérard D. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 222-33 du code pénal.

Le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal en 1992 et défini alors comme « le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». 

La loi du 17 juillet 1998 a ajouté les « pressions graves » à la liste des actes au moyen des quels le harcèlement peut être commis. 

La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a toutefois modifié cette définition pour élargir le champ de l'incrimination en supprimant toutes les précisions relatives aux actes par lesquels le harcèlement peut être constitué ainsi qu'à la circonstance relative à l'abus d'autorité. 

A la suite de ces lois successives, dans sa version soumise au Conseil constitutionnel, l'article 222-33 du CP disposait : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Le Conseil constitutionnel a fait application de sa jurisprudence constante relative au principe de légalité des délits et des peines. Ce principe, qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, implique que le législateur définisse les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis. En l'espèce l'article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis.

Par suite, ces dispositions méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. Le Conseil constitutionnel les a donc déclarées contraires à la Constitution.

L'abrogation de l'article 222-33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la décision du Conseil et est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

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Quand Eric Dupond-Moretti reparle d'Outreau... par Jacques Cuvillier

3 mai 2012
Cette phrase tirée d'une fable de La Fontaine m'est venue à l'esprit en mettant en perspective les assertions d'Eric Dupond-Moretti dans son livre « La bête noire » qui vient de paraître. Impossible de lire ce qu'il ose écrire à propos de l'affaire d'Outreau et des expertises qu'il dénigre, sans les mettre en perspective avec certaines anecdotes relatives au comportement de quelques protagonistes : EDM, bien sûr, mais aussi Philippe Houillon, Thierry Normand, et bien d'autres...
Au départ, insolente comme les effets de manche dont EDM a le secret, cette phrase d'apparence fracassante :
« Sa consoeur Marie-Christine Gryson-Dejehansart, qui pratiquait la méthode EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing), fondée sur les clignements d'yeux censés déceler la vérité sans coup férir, exerce toujours ; elle figure en bonne place dans le cortège des révisionnistes judiciaires qui s'efforcent de prendre leur revanche après leur débâcle d'Outreau. » (p. 176)
Laissons de côté les aspects clairement diffamatoires de cette ruade pour aller au centre de cette attaque perverse : « Déceler la vérité sans coup férir ». J'ai bien apprécié la réponse cinglante que lui adresse l'intéressée – Marie-Christine Gryson-Dejehansart – dans son article
Outreau : Eric Dupond-Moretti tue les Experts comme jadis on tuait les messagers.
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D'autres billets de Jacques Cuvillier
Qui a peur des enfants d’Outreau ?
Outreau – Plus que de poursuites, Chérif Delay a besoin de soutien
Affaire d'Outreau : le contradictoire enfin !
Quelques réflexions sur l’acquittement

Quand Eric Dupond-Moretti reparle d'Outreau... par Jacques Cuvillier

03 Mai 2012

Ah, vous l'avez vu ? Eh bien moi je l'ai senti...

Cette phrase tirée d'une fable de La Fontaine m'est venue à l'esprit quand j'ai eu sous les yeux quelques assertions d'Eric Dupond-Moretti dans son livre « La bête noire » qui vient de paraître. Impossible de lire ce qu'il ose écrire à propos de l'affaire d'Outreau et des expertises qu'il dénigre, sans les mettre en perspective avec certaines anecdotes relatives au comportement de quelques protagonistes : EDM, bien sûr, mais aussi Philippe Houillon, Thierry Normand, et bien d'autres... 

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Autres billets sur Eric Dupond-Moretti
Loïc Liber, a été choqué d'entendre Me Eric Dupond-Moretti envisager de demander la mise en liberté d'Abdelkader Merah

Révélation à ma mère par La Louve dans Espoirs sans limites

Page 71

Lorsque mes parents réapparurent de leur promenade forcée, ils se séparèrent sans un mot. Mon père se dirigea dans le salon et s'ins
talla dans son fauteuil face à la télévision qu'il venait d'allumer. Ma 
mère vint me rejoindre dans la cuisine. Elle avait le visage triste et 
l'air grave celui qu'elle a habituellement en cas de nouvelles désastreuses. Je m'assis sur la table, elle était en face de moi. 
– MAINTENANT DEBY, TU ME RACONTES TOUT  ! 
– Tu veux tout savoir ? Ben ... Tu vas être servie! J'ai dû
masturber papa, lui faire des pipes ou fellations si tu préfères alors que je n'avais pas plus de cinq ans !!! Sabrina aussi!  Je lui racontais tout dans les moindres détails. Elle était anéantie, blessée... 
Je parlais fort pour que mon père entende tout, pour qu'il 
sache que je n'avais rien oublié. La pauvre était pitoyable et décontenancée, son visage déconfit marquait son désarroi, sa 
peine, sa désillusion...
– Combien de temps ça a duré?
– Trop longtemps, pendant huit ou neuf ans.
– Tu en es sûre ? Pendant huit ans ?

Après le 1er viol par inceste – Espoirs sans limites de La Louve

Page 19

Ce que je sais, c'est que j'étais meurtrie au plus profond de moi, 
et que ce « moi » n'était plus le « moi » d'avant. C'est à partir de 
ce jour que mon attitude changea. Je m'enfermais sur moi-même 
et refusais de m'alimenter. Ma mère me gava comme une oie, sans 
vraiment chercher à comprendre, me donnant elle-même à manger 
et me parlant de tout pour que je ne prête pas attention à la nourri
ture que j'ingurgitais. Pour répondre à ces questions, je m'empres
sais d'avaler ce que j'avais dans la bouche. La vie reprit son cours 
et mon nouveau « moi » essayait de s'accrocher. Ma mère était plus tendre que jamais.

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Autres billets sur Espoirs sans limites

Témoignage
Révélation à ma mère

19/ 4 des acquittés d'Outreau sont mis en cause par l'IGAS selon Jacques Thomet

6 avril 2012

Jacques Thomet

C’est une révélation de mon site.
Quatre des treize acquittés d’Outreau sont cités comme de présumés auteurs de viols ou de sévices sexuels contre des enfants, dans un rapport confidentiel de l’IGAS réalisé après le procès et resté secret, dont j’ai obtenu la copie.
Il ne s’agit que de l’un des coups de théâtre, parmi d’autres, que je relaterai dans mon prochain livre sur les conséquences d’Outreau au profit des pédophiles. Patience ! Je ne puis vous en dire plus dans cet instant.
Quatre autres des accusés d’Outreau sont impliqués dans d’autres affaires parallèles de pédophilie à la même époque, que j’ai étudiées et que je révélerai dans mon ouvrage.
Un autre a avoué sa culpabilité en audience, sans qu’elle ne fût actée, et j’en ferai état.
Nous en sommes à neuf adultes sur les treize acquittés.
Au-delà, au moins 23 adultes n’ont pas été poursuivis malgré les preuves contre eux, dont un médecin et une infirmière, selon le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publié en juin 2006. Les preuves de pédophilie contre ces deux adultes sont entre mes mains.
J’espère que tous ces gens, qui provoquent depuis 14 mois une envie de vomir à chacun de mes réveils face à leurs crimes contre des enfants, vont à leur tour manquer de sommeil avant la révélation de leurs atrocités. Elles ne resteront pas impunies. Même si les Assises vous ont acquittés, vos crimes vous ont mis à jamais au ban de la société!

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Autres billets de Jacques Thomet sur l'affaire d'Outreau
1/ Outreau : ce scandale rebondit avec un colloque sur la parole des 15 enfants violés
2/ Outreau : les 13 acquittés ne sont pas tous innocents, mais 12 enfants ont tous été violés
3/ Les 10 ans d’Outreau : pour la première fois, l’un des 12 enfants victimes maintient ses accusations
4/ Outreau : 2 des acquittés sont en garde à vue – maltraitances sur deux de leurs enfants de 10 et 11 ans qui leur ont été retirés
5/ Exclusif – Outreau : l’aîné des 12 enfants martyrs, Chérif (Kevin) Delay, demande au président Sarkozy de les recevoir à l’Elysée
6/ Outreau - L'aîné des enfants martyrs Chérif alias Kévin, confirme ses accusations
7/ Outreau – Chérif Delay : le juge Fabrice Burgaud a été une « victime »
8/ Les pédophiles ont pignon sur rue en France, et plus que jamais depuis Outreau
9/ Outreau : le couple Lavier à nouveau en garde à vue
10/ Outreau : Alain Marécaux avait pourtant avoué sa culpabilité devant les jurés aux assises de 2004
11/ Outreau a engendré l’abdication française dans la défense des mineurs
12/ Outreau : d'autres photos et vidéo remettent en cause la ligne de défense du couple Lavier
13/ Outreau : Virginie Galland de la Voix du Nord parle du délit de contrefaçon
14/ Outreau et ses conséquences : le calvaire de Marine, violée par des adultes dure depuis six ans
15/ Outreau : Un balai instrument du martyre menace les Lavier
16/ Jacques Thomet lance un appel aux 27 enfants d'Outreau
17/ Outreau : 18 et 8 mois de prison avec sursis pour 2 des acquittés + Franck Lavier et Hélène Bernard
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Autres billets sur les acquittés
Indemnisation des acquittés d'Outreau
Outreau : dix mois de prison avec sursis requis contre les époux Lavier
Outreau et ses conséquences tragiques : déni récompensé des coupables, réquisitoire ridicule !
Outreau : Rapport de l'IGAS concernant Anthony le fils de David Brunet, compagnon pendant un temps de Karine Duchochois
Zone interdite spécial "Outreau" : l'intox du dimanche soir par Frédéric Valandre
André Vallini à Outreau : Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !
Pas d'impunité, même pour les acquittés d'Outreau
Corruption de mineurs : jugement jeudi 23 février pour les Lavier, acquittés d'Outreau
Vidéo Franck Lavier à la sortie du procès en condamnation à 10 mois avec sursis
Outreau : Franck Lavier a "puni ses enfants – L'image de leurs parents, c'est pas ce qu'ils attendaient"

Appel à la reconnaissance de la Pédophilie d'État par les Anonymous

Il y a à peine vingt ans, il était difficile de concevoir l'existence de la pédophilie. L'association Le Bouclier dirigé par Bernard Valadon, aujourd'hui disparu, avait alors réalisé un formidable travail d'information. Il était impensable, à l'époque, d'imaginer qu'il puisse y avoir pire ! Aujourd'hui, les affaires se multiplient montrant l'existence de ce qu'il serait judicieux d'appeler une Pédophilie d'État, à savoir qu'« un certain nombre de "notables", politiques, magistrats et hauts fonctionnaires, disposant de pouvoirs institutionnels conséquents, sont "tenus" par des systèmes mafieux aux travers de "loges sataniques" criminelles qui utilisent le sexe et ses dérives les plus perverses, la torture et les meurtres collectifs, tout scandale étant écarté par un système judiciaire aux ordres où les accointances "maçonniques" jouent un rôle majeur.» (Voir Les dessous de l'affaire Allègre)

Ainsi, et pour prendre quelques exemples, Le Canard Enchaîné du 23 juillet 1997 avait dénoncé : « Lors de l'opération lancée par la gendarmerie contre les acheteurs de cassettes pédophiles, on avait aussi remarqué l'absence de certaines catégories professionnelles, dont celle des magistrats. Soixante et onze d'entre eux figurent pourtant sur la liste de ces clients ! » Il a donc suffit d'une seule opération de gendarmerie dans les milieux pédophiles pour y trouver impliqués pas moins de 71 magistrats français (soit 1 % de notre magistrature) ! Dans ces conditions, comment s'étonner que tant d'affaires de pédophilies soient étouffées...

On se rappelle tous de « la petite » affaire Dutroux, pédophile notoire et criminel. Mais où est passé « la grande » affaire Dutroux ? Cette intrigue apportait les preuves que Dutroux était membre d'un important réseau impliquant de nombreux notables belges jusqu'aux plus hautes sphères de l'État. Les témoignages de Mademoiselle Régina Louf sont, sur ce sujet, plus qu'accablants !

Monsieur Stan Maillaud, après avoir diffusé le témoignage d'un enfant victime (voir sur internet « l'affaire Vincent ») se voit menacé de mort et obligé de fuir les instances politico-judiciaires de notre pays. Son site internet lepeededamocles.info et les informations qu'il contenait ont été purement et simplement supprimés.

Monsieur Marcel Vervloesem a frôlé plusieurs fois la mort en prison et a été détenu dans des conditions abjectes. Son crime ? Avoir donné à la justice un CD Rom regroupant 8500 documents de 472 enfants violés. Les autorités belges pourraient ainsi détruire les pièces à conviction concernant les auteurs de crimes sur 90.081 enfants victimes (en vertu de la loi limitant la conservation des données à caractères personnels à la durée d'une enquête).

Il est évident, au vu des nombreux témoignages, que ces groupes rassemblent ce que le domaine psychiatrique nomme des pervers narcissiques. À savoir : « Des individus présentant une personnalité marquée à la fois par un narcissisme exacerbé et des traits de perversion morale. Ils ont un total mépris pour toutes lois ou contraintes. Leur éthique est, le plus souvent, celle de la loi du plus fort et/ou du plus rusé. Il y a, dans leur comportement, la banalisation du mal et une « relativisation » de la morale, dans le cadre d'un nihilisme opérationnel, qui peut même être militant. »
Merci de faire preuve d'un civisme actif en diffusant cet appel.