L’indemnisation d’un enfant né d’un viol-incestueux-correctionnalisé

Publication : Bulletin criminel 2010, n° 141

1) L’enfant né d’un viol est-il en droit de demander la réparation de son préjudice ? De sens commun, il paraît indéniable de répondre à cette question de manière positive notamment parce que, entre autres conséquences désastreuses pour sa vie, l’enfant doit supporter le supplice que représente la manière dont il a été conçu. Enfant non voulu dont toute filiation paternelle est de fait déniée (même si en droit la filiation peut être établie sauf impossibilités énoncées par l’article 310-2 du code civil), chaque regard posé sur lui fait revivre le crime subi par sa mère. Cette naissance rajoute une nouvelle dimension à la multiple peine que vit déjà la victime qui est de devoir” se souvenir pour pouvoir dénoncer mais parce qu’elle est victime, elle doit vivre dans le déni pour pouvoir survivre !”(Maître Nathalie Reiter). Taire la violence c’est la refouler. Parler de la violence subie c’est aider la justice. Devoir se souvenir c’est revivre la violence. Dénier la violence c’est s’en sortir pour survivre. Lorsqu’un enfant est né, le déni n’existe plus, l’oubli est impossible.

Mais d’un point de vue purement juridique, l’enfant est-il lui-même considéré comme étant la victime du viol (victime directe ou indirecte)? Peut-il se joindre à l’action exercée par sa mère et est-il en droit de prétendre à la réparation de son préjudice et sur quel fondement ?

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