05 avril 2005La Chancellerie a fait des propositions individualisées pour l'indemnisation finale des sept acquittés, jugées insuffisantes par leurs avocats.
Le ministère de la Justice a fait des propositions chiffrées lundi 4 avril pour l'indemnisation finale du préjudice de chacun des sept acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau. Chaque acquitté doit désormais dire à la Chancellerie s'il accepte ou refuse la proposition avancée.
Ces propositions individualisées "sont loin de nos espérances", ont confié deux des avocats des acquittés, sous couvert d'anonymat. Un autre avocat s'est montré "plutôt satisfait" de la proposition concernant son client.
Procès en appel le 10 mai
Les montants fixés par la Chancellerie comprennent "l'indemnisation du préjudice moral et de la faute lourde de l'Etat, l'indemnisation de la détention provisoire et celle du préjudice matériel", selon une source proche du dossier.
Les avocats de six des sept acquittés d'Outreau qui ont fait de la détention provisoire, ont réclamé un million d'euros d'indemnisation.
Celui de Karine Duchochois, la seule à ne pas avoir été incarcérée, demande 650.000 euros.
Les acquittés ont reçu en décembre un acompte de 100.000 euros.
Les avocats souhaitent "symboliquement" que les questions sur l'indemnisation des acquittés soient closes avant l'ouverture du procès en appel devant la cour d'assises de Paris le 10 mai prochain. Six des dix condamnés doivent être rejugés.
Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le logo du Nouvel observateur
————————————————
Autres billets sur l'indemnisation des acquittés d'Outreau
Indemnisation des acquittés d'Outreau
CIVI – Commission d'indemnisation des victimes d'infraction
Affaire d'Outreau : accord financier trouvé entre la France et la sœur de François Mourmand
Les Lavier, indemnisés d'Outreau, un couple sans le sou
——————————
Autres billet sur l'affaire d'Outreau
7/11/2011 – Affaire Outreau : Myriam Badaoui a été libérée Par Jean-Michel Décugis, Adriana Panatta et Aziz Zemouri
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire