Le 30 novembre prochain, les Suisses se prononceront sur une initiative populaire visant à rendre imprescriptibles l’action pénale et la peine pour les auteurs "d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères". Déposé par la Marche blanche – une association créée dans le sillage de l’affaire Dutroux en Belgique - le texte est rejeté par le Gouvernement et les Chambres, ainsi que par la quasi-totalité des grands partis. Il est également critiqué par de nombreux spécialistes de la justice pénale et psychothérapeutes. Basé sur l’émotionnel et la défense des victimes, le projet pourrait cependant être plébiscité par les électeurs suisses, comme ce fut le cas de l’initiative pour l’internement à vie des délinquants dangereux il y a quatre ans.
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Critiquée par des spécialistes de la justice pénale qui, à l’instar de l’avocat genevois Charles Poncet, estiment que l’imprescriptibilité augmente le risque d’altération des témoignages et de fausses accusations (Tribune de Genève du 2 mars 2006). Dénoncée par des psychothérapeutes qui, comme le psychologue genevois Philip Jaffé, relèvent que cette solution n’est " pas une voie respectueuse des victimes ", car elle " leur fait miroiter la perspective qu'un jour ou l'autre, la douleur morale sera dépassée grâce au recours à la justice ". (Le Temps du 8 novembre 2008). Condamnée par d’autres organisations de défense de la jeunesse, comme l’ONG suisse Terre des hommes, qui demande pourtant depuis plusieurs années que la criminalité organisée contre les enfants soit qualifiée de crime contre l’humanité – donc rendue imprescriptible. " Le même argument ne vaut pas, en principe, pour les actes d’individus isolés ", précisait Pierre Zwahlen, porte-parole de l’ONG (Le Temps du 2 novembre 2006).
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Critiquée par des spécialistes de la justice pénale qui, à l’instar de l’avocat genevois Charles Poncet, estiment que l’imprescriptibilité augmente le risque d’altération des témoignages et de fausses accusations (Tribune de Genève du 2 mars 2006). Dénoncée par des psychothérapeutes qui, comme le psychologue genevois Philip Jaffé, relèvent que cette solution n’est " pas une voie respectueuse des victimes ", car elle " leur fait miroiter la perspective qu'un jour ou l'autre, la douleur morale sera dépassée grâce au recours à la justice ". (Le Temps du 8 novembre 2008). Condamnée par d’autres organisations de défense de la jeunesse, comme l’ONG suisse Terre des hommes, qui demande pourtant depuis plusieurs années que la criminalité organisée contre les enfants soit qualifiée de crime contre l’humanité – donc rendue imprescriptible. " Le même argument ne vaut pas, en principe, pour les actes d’individus isolés ", précisait Pierre Zwahlen, porte-parole de l’ONG (Le Temps du 2 novembre 2006).
Camille Krafft
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